Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Anne-Claire Soler – EI
SIRET : 49273833100023
Marsangues 69830 St Georges de Reneins
Me contacter : contact@grainedelibellule.fr
Ci-après dénommé(e) Graine de Libellule
D’une part,
Et : Tout client du site https://www.grainedelibellule.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le Site entre Graine de libellule et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
Graine de libellule propose à la vente, par le biais du Site : des récits-animés prêts à fabriquer pour enchanter l’anniversaire de vos enfants, entièrement créés et imaginés par Anne-Claire Soler.
Il s’agit de packs numériques contenant tout ce dont le Client aura besoin (un récit illustré, des activités étroitement liées au récit, les explications pas à pas pour fabriquer les accessoires des activités, les cartons d’invitation, une feuille de route + des Bonus) pour organiser, préparer et fabriquer une animation pour l’anniversaire de leur enfant.
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les récits-animés vendus par Graine de Libellule sont vendus uniquement sur le site www.grainedelibellule.fr
Les produits vendus sur le site Graine de libellule étant des produits dématérialisés, ils sont disponibles 24h/24h et 7j/7j et ce toute l’année, sauf cas exceptionnels comme par exemple lors de la maintenance du site qui le rendrait momentanément indisponible.
A l’heure actuelle les produits vendus sur le Site sont disponibles pour la France métropolitaine.
Article 4 – Commande
Toute commande de produits sur le Site se déroule en 8 étapes : Création d’un compte ou Identification du Client, Mise au panier du ou des produits choisis, Validation du panier, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par Graine de Libellule, Réception de la commande par l’envoi d’un mail contenant le récapitulatif de la commande ainsi que les liens de téléchargement du produit. La facture sera déposée sur son compte client.
Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
Article 5 – Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et sont nets de taxe. Exonération de TVA, art. 293B du code général des impôts.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Graine de Libellule peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement se fait immédiatement lors de la validation de la commande.
Le Client peut choisir de régler ses achats par :
Article 7 – Livraison
Aucun produit physique ne sera envoyé.
Une fois que la commande est validée et que le règlement a été accepté, le client recevra un mail contenant un lien pour pouvoir télécharger son produit. Il retrouvera également ce lien dans l’onglet téléchargement de son compte client.
Le Client a 10 jours pour télécharger son produit sur son ordinateur ou sur un disque dur externe. Le client a en outre la possibilité de télécharger le produit qu’il aura acheté, une nouvelle fois au cas où l’enregistrement n’aurait pas fonctionné ou autre.
Une fois les fichiers téléchargés ils sont considérés comme livrés et aucune nouvelle copie ne sera adressée au Client.
Toutefois s’il y a le moindre problème lors du téléchargement veuillez me contacter grâce au formulaire de contact présent sur le site ou par email : contact@grainedelibellule.fr
Article 8 – Propriété intellectuelle
Anne-Claire Soler est la propriétaire des récits-animés vendus sur le Site www.grainedelibellule.fr
Le concept du récit-animé avec son histoire, ses activités, son organisation, et son déroulé ainsi que l’ensemble des contenus de chaque récit-animé, textes, illustrations, photographies et dessins remis lors de l’achat d’un récit-animé constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle.
L’ensemble des contenus mis à votre disposition doivent être utilisés à des fins personnelles. Cela inclut le droit de consulter, télécharger et d’imprimer les documents mis à votre disposition.
Il vous est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, d’utiliser, modifier, copier, revendre, transmettre et plus généralement d’exploiter, de manière gratuite ou onéreuse, à destination de tiers tout ou partie de ces contenus.
Article 9 – Droit de rétractation
Selon l’article L121-17 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, Certains achats ne sont toutefois pas concernés. »
Selon l’article L 221-28 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Les récits-animés commandés sur le site www.grainedelibellule.fr sont fournis sous la forme de PDF téléchargeables. Il s’agit donc d’un produit dématérialisé qui n’est pas concerné par ce droit de rétractation.
Article 10 – Accompagnement par email
Dans le cadre de l’achat d’un récit-animé Graine de Libellule vous propose un accompagnement par le biais d’une série de 3 mails pour vous accompagner et vous soutenir pour ce beau projet.
Ils vous seront envoyés tous les 15 jours sur un délai de 6 semaines.
Vous avez la possibilité de répondre à chacun de ces mails si vous avez la moindre question grâce au formulaire de contact se trouvant sur le site ou bien par ici, contact@grainedelibellule.fr .
Je vous répondrai sous un délai maximum de 48 heures (jours ouvrés).
Article 11 – Responsabilité
Graine de libellule ne pourra être tenue pour responsable du mauvais déroulement de la préparation et de l’animation de l’anniversaire de votre enfant. L’ensemble des récits-animés ont été testés grandeur nature et ont été approuvés par les enfants et par les parents.
Je me tiens toutefois à votre écoute pour toutes remarques éventuelles car j’ai à cœur de parfaire mon produit pour qu’il soit au plus proche de vos attentes.
Article 12 – Formulaire de satisfaction
Dans un souci de constante amélioration de mon produit et de ma relation avec vous, je vous enverrai sous un délai de 2 mois après l’achat de votre récit-animé, un formulaire de satisfaction. Vous êtes entièrement libre d’y répondre ou non mais sachez que vos réponses me seront d’une grande utilité pour parfaire mes offres.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige sur le fond ou sur la forme les tribunaux dans le ressort desquels se situe l’entreprise (69830) seront seuls compétents.
Article 14 – Médiateur de la consommation
En cours d’adhésion
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : ———- afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
